Depuis 2020 et la crise du Covid, un nouveau rapport au travail émerge en France avec la démocratisation du freelancing. Le numérique et l’IT ont été précurseur, et désormais, cela se confirme aussi dans l’industrie. Être indépendant attire : meilleur équilibre de vie pro / perso, meilleure rémunération, choix de ses missions et conditions de travail nonobstant le fait que lorsque l’on ne travaille pas, on ne touche pas d’argent.
Cet article a pour but de vous partager les modalités essentielles du régime de micro-entrepreneur pour tenter l’aventure en tant que freelance spécialiste indépendant dans l’ingénierie.
Notez toutefois que TIM Industrie est une société d’ingénierie dont notre cœur de métier est la technique. Les informations présentées ici permettent à l’ingénieur ou technicien curieux d’avoir l’essentiel pour vous aider. En effet, les informations que l’on retrouve sur internet sont parfois erronées et peuvent engendrer des défauts de conseils. Libre à vous d’aller plus loin en consultant les sites du gouvernement [1][5] ou de faire appel à un expert-comptable proche de chez vous. Vous pouvez également nous consulter, nous serions ravis de vous répondre avec notre avocat d’affaire partenaire habitué à ces processus.
C’est quoi un régime de micro-entrepreneur ?
Tout d’abord, un statut correspond à l’espace juridique et financier dans lequel une entreprise exerce son activité. Et il y a plusieurs statuts possibles selon les besoins. Par analogie, c’est comme avec des outils : il faut choisir le bon outil pour la bonne application.
Ensuite, on parle de régime de micro-entrepreneur car c’est un cas particulier et simplifié du statut d’Entreprise Individuelle. Pour démarrer en tant que spécialiste indépendant, le régime de micro-entrepreneur offre de nombreux avantages.
En quelques étapes, le régime de micro-entrepreneur vous offre la possibilité de devenir votre propre patron en vous permettant de gérer vos activités, déterminer votre tarification et définir vos conditions de travail selon vos préférences.
Freelance ingénieur, prêt pour tenter l’aventure ?
Soyons clair, être indépendant ce n’est pas pour tout le monde. De fait, le changement principal réside dans la capacité à accorder du temps : avoir une vision claire de ses objectifs professionnels, une planification financière à long terme, et la lucidité nécessaire pour comprendre comment on peut apporter une réelle valeur ajoutée aux acteurs de l’industrie.
Guidé(e) par la passion
Mais si vous êtes ici, c’est que vous avez des compétences et que vous êtes passionné par votre métier. Si vous aspirez à plus de flexibilité dans votre travail, à être maître de votre emploi du temps et à choisir les projets qui vous passionnent et en accord avec vos convictions, alors le monde passionnant du freelancing vous tend les bras.
Fiscalité et Charges en 2024
La fiscalité et les charges font partie intégrante de l’environnement fiscal dans lequel opère un micro-entrepreneur. Comprendre les impôts à payer, les cotisations sociales et les différentes obligations fiscales est essentiel pour éviter les écueils et assurer une gestion financière solide. [1]
- Fiscalité
- Vous pouvez réaliser un Chiffre d’Affaires Hors Taxes (CA HT) jusqu’à 77 700 € par année.
- Il est possible une année de dépasser ce Chiffre d’Affaires, au-delà il faut changer de statut (Entreprise Individuelle, SASU…)
- En guise d’exemple, vos missions avec TIM Industrie sont des prestations de services (BNC) et les cotisations sociales s’élèvent à 21,1%
- Si vous bénéficiez de l’ACRE, le taux est de 11% la première année.
- Vous payez vos cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement sur le site de l’URSSAF
- TVA
- Si votre CA est inférieur à 36 800 €, vous ne facturez pas la TVA en l’indiquant sur la facture. [2]
- Cliquer ICI pour en savoir plus
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
- Un nouveau entrepreneur n’est pas redevable de la CFE l’année de sa création et il bénéficie d’une réduction la première année d’imposition.
- Le montant de la CFE dépend de votre commune de domiciliation. La CFP s’élève à 0,2 % du CA.
- Impôt sur le revenu (intégré avec les autres revenus du foyer fiscal)
- Pour déterminer votre bénéfice imposable, un abattement forfaitaire est mis en place de 34% du CA pour les BNC.
- Sous certaines conditions, vous pouvez opter pour le régime dit du versement libératoire de 2,2 %.
- Frais professionnels
- Comptabilisez vos frais professionnels pour exercer votre activité (ordinateur, licence…).
- En régime de micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire ces frais de votre bénéfice imposable parce que la comptabilité est basée uniquement sur votre Chiffre d’Affaires.
- Assurance
- Pour des activités en industrie, il est impératif de prendre une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, nommée couramment RC Pro.
- Mutuelle
- A titre personnel, n’oubliez pas de souscrire à une mutuelle santé.
- Cotisation retraite
- Par le biais des charges sociales URSSAF, vous cotisez à la retraite. En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n’obtenez donc pas de droits à la retraite.
Pour bien comprendre, nous vous avons préparé un exemple plus bas dans cet article 👍.
La TVA pour un freelance ingénieur indépendant
La TVA est un impôt indirect dès lors qu’on réalise une prestation ou une vente de produit. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
TVA à payer à l’Etat € = TVA collectée € – TVA déductible €
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être dans l’une des situations suivantes ci-dessous :
| Franchise en base de TVA | CA Année N | CA Année N-1 | CA Année N-2 |
|---|---|---|---|
| Situation 1 | – | < 36 800 € | |
| Situation 2 | – | < 39 100 € | < 36 800 € |
| Situation 3 | < 39 100 € | – | – |
Exemple :
Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 38 700 € en 2022, vous avez pu bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu’à la fin de l’année 2022 car vous n’avez pas dépassé le seuil de 39 100 €.
Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d’affaires de l’année de création en fonction de votre temps d’exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l’année suivante.
Que faut-il indiquer sur vos factures ?
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous devez indiquer sur vos factures : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
Vous êtes soumis à la TVA dès le 1ier jour du mois de dépassement du seuil majoré de 39 100€. Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n’avaient pas été soumises à la TVA doivent faire l’objet de factures rectificatives.
La TVA à appliquer est de 20% pour les activités de prestation de service.
Si vous dépassez les seuils sur les années N-1 et N-2 tout en restant inférieur à 39 100 €, le contribuable redevient redevable de la TVA à compter du 1er janvier N+1.
Vous devez récupérer votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre compte professionnel impots.gouv et l’indiquer sur vos factures où figureront le prix HT et TTC.
3 options s’offrent à vous pour régler la TVA :
Régime réel normal
Déclaration TVA mensuelle
Notre conseil : permet de répartir les paiements et facilite la gestion de la trésorerie
Régime réel normal
Déclaration TVA trimestrielle
Régime réel simplifié
2 acomptes TVA et un formulaire
La TVA exigible doit être inférieure à 15 000 €
Contrat, Devis et Facture
Contrat
Vous signez un contrat pour réaliser une mission. Avec TIM Industrie, les missions sont en engagement de moyen c’est-à-dire que nous devons apporter le savoir-faire nécessaire à l’exécution des travaux. Cela est sécurisant pour vous car vous ne vous engagez pas sur un résultat avec les risques associés.
Devis
Avant une mission, vous établissez un devis, généralement votre taux journalier multiplié par le nombre de jours de la mission. S’il y a des déplacements, il faut donc penser à les valoriser.
Facture
Chaque fin de mois ou à chaque jalon, vous envoyez une facture à votre Client. Avec TIM, les factures sont à adresser simplement à notre service comptable.
Les limites du régime de micro-entrepreneur pour un technicien ou ingénieur indépendant
Le régime de micro-entrepreneur est adapté pour des prestations intellectuelles avec de faibles charges pour exercer (un ordinateur, des licences…). Ce régime n’est pas adapté pour les cas suivants :
- Votre Chiffre d’Affaires ira au-delà de 77 700 €.
- En franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.
- Comme la fiscalité est ultra simplifiée (en se basant uniquement sur le Chiffre d’Affaires), vous êtes imposé même si vous êtes en déficit.
Aussi, il est nécessaire également de prendre en considération votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu et votre parcours professionnel pour évaluer le montant de votre retraite. Pour cela, un rendez-vous avec un expert-comptable est recommandé.
Toujours motivé pour devenir ingénieur freelance dans l’industrie ?
Comme vous l’avez vu, il y a des activités propres à la gestion du régime de micro-entrepreneur.
Mais vous êtes capable de résoudre des équations, de passer des heures à modéliser un problème et parfois même à trouver la solution en y pensant la nuit.
Et un ingénieur accompli se doit d’avoir les notions basiques de fiscalité et de charge liées à une entreprise.
Nous savons que comme tout nouveau sujet, cela demande un effort au début, et deviendra un réflexe par la suite.
Alors on continue ? 🚀
Les 4 étapes à suivre pour devenir freelance dans l’industrie
L’immatriculation est entièrement gratuite.
Exemple de revenu net d’ingénieur freelance micro-entrepreneur indépendant
Didier, 37 ans, ingénieur en électronique, souhaite devenir freelance parce qu’il veut partager ses compétences et contribuer aux succès de différents projets. Après analyses, il choisit le régime de micro-entrepreneur. Le temps de se renseigner et de réaliser les formalités, il aura fallu environ 4h répartis sur une semaine à Didier pour créer sa micro-entreprise.
Didier obtient une mission de 10 mois (170 jours de travail, nous prenons 17 jours par mois avec les jours de repos), et il facture 350 € sa journée.
Il réalise donc un chiffre d’affaires de 170 j * 350 € = 59 500 €
Avec un taux moyen d’imposition sur le revenu à 12%, son revenu net total après impôt est de 3 879 € par mois pour uniquement 170 jours travaillés.
| # | Item | € | Calcul |
|---|---|---|---|
| a | Chiffre d’affaires | 59 500 € | 170 j x 350 € |
| b | Cotisations | 12 555 € | 0,211 x a |
| c | CFE + CFP | 2 380 € | ≈ 0,04 x a |
| d | Revenu net avant IR | 44 565 € | a – b – c |
| e | Base Impôt Revenu | 39 270 € | 0,66 x a |
| f | Impôt sur le Revenu | 4 712 € | 0,12 x e |
| g | Charges (assurances…) | 1 000 € | 100 € par mois x 10 |
| h | Revenu net total | 38 853 € | d – f – g |
| i | Soit par mois | 3 885 € | h / 10 |
Pour simuler vos revenus, nous vous conseillons de vous rendre sur l’outil de simulation de l’Etat.
Notre check-list pour devenir technicien ou ingénieur micro-entrepreneur freelance en industrie
Prêt à franchir le cap et devenir micro-entrepreneur ? Ne manquez pas notre checklist complète qui vous synthétise étape par étape le processus de création. Téléchargez-la ci-dessous dès maintenant pour avoir une vision claire des démarches nécessaires et vous assurer de ne rien oublier en chemin.
Checklist Freelancing
Notre checklist complète pense-bête pour ne rien oublier dans le processus de création pour devenir technicien ingénieur freelance.
Télécharger le document
Vous recevrez par mail le lien de téléchargement.
Nous espérons que cet article a pu vous aider à mieux comprendre le régime de micro-entrepreneur pour devenir technicien ingénieur indépendant freelance dans l’industrie. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Liens utiles
[1] Régime social et fiscal de la micro-entreprise : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267
[2] La franchise en base de TVA : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746
[3] Le versement libératoire : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu
[4] Simulateur Impôt sur le revenu : https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/
Pour simuler son Impôt sur le Revenu, utiliser le modèle complet pour les revenus BNC ou versement libératoire (cases 5TE, 5HQ…).
[5] La micro-entreprise : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur
[6] Site de l’INPI : https://procedures.inpi.fr/
Révision 26/07/2024